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Maître précise quela prise d empreinte de la carte bancaire ne suffit pas à valider une autorisation .En l de réponse de la société, Benoît peut saisir le tribunal de proximité, puisque le montant Nike Air Max 90 Femme du litige est inférieur à quatre mille euros. Pour vous faire une courte explication, nous avons loué en Sardaigne en Août dernier un véhicule pour une durée de 3 jours. Le bureau de location étant à l le plan était de restituer la voiture et ensuite prendre notre vol retour.

Le lendemain, il doit prendre un taxi pour arriver à l à Nîmes, le train Asics Pas Cher accusant plus de trente minutes de retard.Il réclame l de son préjudice devant le juge de proximité de Marseille. Il n que le remboursement du siège de première classe du 16 juin (4,30 euros) et celui du billet de train inutilisé le 17 (16,50 euros), mais pas les dommages et intérêts qu demandait.En effet, la SNCF fait valoir que le retard du train, le 17, était consécutif à la réparation d défaillance matérielle destinée à satisfaire son obligation de sécurité des voyageurs, fût ce au détriment de son obligation de ponctualité, en application du décret du 13 septembre 1983 portant approbation de son cahier des charges.Le tribunal de proximité se satisfait de cette réponse; il juge que le voyageur n ni la réalité ni la consistance d faute imputable au transporteur, et que la responsabilité de ce dernier n pas engagée.Le voyageur se pourvoit en cassation; il rappelle que la SNCF a l contractuelle d les voyageurs à destination selon l prévu; cet impératif de ponctualité, du fait qu figure à son cahier des charges, constitue une obligation de résultat ; il affirme que le tribunal de proximité a eu tort de considérer qu faute ne pouvait être imputée à la SNCF, alors que la Société elle même admettait que le train avait eu du retard.Obligation de ponctualitéLe voyageur rappelle aussi que seule une circonstance imprévisible et irrésistible est susceptible d la SNCF de son manquement à son obligation de ponctualité; il déplore que le tribunal de proximité n pas vérifié, comme il l dû, si la défaillance matérielle invoquée par la SNCF était imprévisible et irrésistible.Il rappelle enfin que celui qui se prétend Asics Gel Lyte 5 Femme Blanche libéré d obligation doit justifier le fait qui a produit l de son obligation..

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